CNIH : commission de réparation du 9 décembre 2025

Commission de réparation du 9 décembre 2025

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission restreinte, sous la présidence de Françoise Dumas.

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. 

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

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Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

• 1 734 dossiers ont été présentés
  • 657 demandes de réparations principales
  • 1 077 demandes de réparations complémentaires
• 723 demandes ont été validées
  • 479 demandes de réparations principales
  • 244 demandes de réparations complémentaires
• 350 personnes ont été indemnisées
   
• 178 dossiers ont été rejetés
  • 5 ne sont pas concernés par le dispositif
  • 169 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
  • 4 sont décédés avant la promulgation de la loi
• Montant total des indemnisations du jour :       7 112 000 €
  • 3 356 000 € d'indemnisations de réparations principales
  • 3 756 000 € d'indemnisations de réparations complémentaires
• Montant moyen d'indemnisation :                                  7 006 €
• Durée moyenne du séjour :                                 4 ans et 7 mois
• Âge moyen des demandeurs indemnisés :     64 ans et 7 mois
   
• Recours transmis validés :                                                                  129
• Montant total supplémentaire à indemniser :                    759 000 €
   
• Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération :            37
  • 36 dossiers de réparations principales
  • 1 dossiers de réparations complémentaires
• Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération :           279
  • 36 dossiers de réparations principales
  • 243 dossiers de réparations complémentaires

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Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires

Ces 723 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 129 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.