Le collectif Citoyenneté française communique

Harkis : la transmission du préjudice citoyen, l’angle mort de la République

Depuis plus de soixante ans, la République française reconnaît progressivement le drame vécu par les harkis.
Reconnaissance mémorielle, discours solennels, lois de réparation, dispositifs d’indemnisation : les mots ont été posés, les symboles multipliés.

Pourtant, un point décisif demeure évité.
Ce point n’est ni historique, ni émotionnel.
Il est juridique et constitutionnel.

Il s’agit de la transmission du préjudice citoyen.

Une question simple, une réponse éludée

Pourquoi le préjudice subi par les harkis ne s’est-il pas éteint avec la génération directement concernée ?
Pourquoi leurs descendants continuent-ils d’en subir les effets sociaux, juridiques et symboliques ?

La réponse officielle est implicite : il s’agirait d’effets indirects, de conséquences sociales, de blessures mémorielles.

Cette réponse est juridiquement insuffisante.

Ce qu’est un préjudice citoyen

Le préjudice citoyen n’est ni moral ni mémoriel.
Il constitue une atteinte au cœur du pacte républicain.

Dans un État de droit, la citoyenneté n’est pas un symbole abstrait :
elle est un statut protecteur, qui implique au minimum :

• l’égalité devant la loi,

• la protection effective par l’État,

• l’accès au juge,

• la responsabilité de l’administration.

Or, dans le cas des harkis, ces garanties ont été neutralisées de fait, sans suppression formelle, par une série de dispositifs administratifs, normatifs et institutionnels.

Les harkis n’ont pas été privés de leur nationalité.
Ils ont été privés de l’effectivité de leur citoyenneté.

C’est cela, le préjudice citoyen.

Pourquoi ce préjudice est transmissible

Contrairement à un dommage ponctuel, le préjudice citoyen est structurel.
Il ne naît pas d’un événement isolé, mais :

• d’une carence durable de l’État,

• d’une absence prolongée de protection,

• d’un défaut explicite de retour au droit commun.

Lorsque cette carence n’est ni qualifiée ni réparée dans son principe, ses effets ne disparaissent pas.
Ils s’inscrivent dans les trajectoires sociales, territoriales et institutionnelles des familles concernées.

Les camps, les hameaux forestiers, la relégation administrative, l’invisibilité juridique ne sont pas des faits clos :
ils ont produit des conditions d’existence objectivement transmissibles.

La transmission n’est ni biologique ni mémorielle.
Elle est institutionnelle.

Les descendants : héritiers d’une citoyenneté défaillante

Les descendants de harkis ne sont pas des victimes par ricochet.
Ils sont les héritiers d’une rupture du lien citoyen jamais juridiquement réparée.

Ils ne demandent pas une reconnaissance affective.
Ils posent une question de droit public fondamental :

Que devient la citoyenneté lorsque l’État ne répare pas sa propre défaillance ?

Tant que cette question demeure sans réponse juridique explicite, le préjudice reste actif.

Pourquoi la République évite cette qualification

Reconnaître la transmission du préjudice citoyen emporterait des conséquences majeures :

• admettre que la citoyenneté peut être endommagée par l’État lui-même,

• reconnaître une responsabilité étatique continue,

• dépasser la logique mémorielle au profit d’une logique constitutionnelle d’égalité.

C’est précisément pour cela que les textes officiels évoquent des « victimes », des « supplétifs », des « personnes rapatriées », des 
« anciennement de statut civil de droit local et descendants »,
mais évitent soigneusement la qualification centrale :

citoyens français lésés dans leurs droits fondamentaux.

Ce silence n’est pas neutre.
Il est structurant.

Pour une citoyenneté réparatrice

La République ne peut durablement reconnaître une injustice sans en qualifier la nature juridique.

Nous affirmons ceci :

La transmission du préjudice citoyen existe lorsque l’État n’a ni reconnu ni réparé une carence structurelle affectant l’égalité, la protection et la justiciabilité de ses citoyens.

Le cas des harkis en constitue la démonstration la plus nette.

Reconnaître cette transmission ne fragiliserait pas la République.
Au contraire, cela renforcerait l’État de droit en lui permettant d’assumer ses propres défaillances.

Le drame des harkis n’est pas seulement un drame du passé.
C’est une épreuve contemporaine pour la citoyenneté française.

Tant que la République refusera de qualifier juridiquement ce qui a été brisé — la citoyenneté comme lien protecteur —
le préjudice continuera de se transmettre.

La réparation véritable commence toujours par la qualification juste.
C’est à cette exigence que nous appelons.

Le Collectif Citoyenneté Française
et le Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice.