CNIH : commission de réparation de septembre 2026

Commission de réparation de septembre 2026

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission plénière, sous la présidence de Madame Françoise Dumas.

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

•      781     dossiers ont été présentés

  •     759  demandes de réparations principales

  •        22  demandes de réparations complémentaires

•     382     demandes ont été validées

  •     360  demandes de réparations principales

  •        22  demandes de réparations complémentaires

•     228     personnes ont été indemnisées

•     399     dossiers ont été rejetés

  •      183  ne sont pas concernés par le dispositif

  •      214  n'ont pas séjourné en camp ou hameaux

  •          2  sont décédés avant la promulgation de la loi

• Montant total des indemnisations du jour dont recours :.. 2 383 000 €

  •     2 120 000 €   d'indemnisations de réparations principales

  •        263 000 €   d'indemnisations de réparations complémentaires

• Montant moyen d'indemnisation :...................................................... 5 889 €
• Durée moyenne du séjour :..................................................... 3 ans et 9 mois
• Âge moyen des demandeurs indemnisés :...................... 65 ans et 5 mois
• Recours transmis validés :............................................................................. 132
• Montant total supplémentaire à indemniser :............................ 592 000 €
• Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération :................. 33

  •        31  dossiers de réparations principales

  •          2  dossiers de réparations complémentaires

• Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération :................ 349

  •     329  dossiers de réparations principales

  •        20  dossiers de réparations complémentaires

Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires

Ces 382 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 132 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG, pour compter du 20 août 2026.