FLASH INFOS 2026-09-17

Environnement

• Depuis la dernière commission, soit en un mois, une quarantaine de nouveaux dossiers de demandes de réparation ont été déposés.
   
• Environ 47 % des recours traités à ce jour sont consécutifs à l'ajout des nouveaux sites ouvrant droit à réparation.
   
• Concernant les Anciens combattants Harkis, un seul nouveau dossier de demande de réparation reste à instruire.

Suivi des dossiers

- 36 892dossiers ont été reçus par les services de l'ONaCVG :
          - Dont 27 266 par voie postale.
          - Dont   9 626 par voie électronique.
          - Dont    1 577 restants à instruire.

- 7 602 recours ont été formulés :
          - Dont 4 104 recours gracieux, notamment suite à la communication de nouvelles pièces à l'appui de la demande initiale.
          - Dont 3 498 demande de réexamen du dossier initial, consécutivement à l'ajout de nouveaux sites par décrets.
          - Dont 1 207 restants à instruire.

- Soit : 45 373 dossiers présentés en commission de réparation.

Focus sur les Anciens combattants Harkis

- 5 718 demandes reçues.

- 5 587 demandes présentées en commission.

-    131 demandes sont en attente de présentation en commission, dont :
 
         ⇒ 129 demandes sont suspendues en attente de pièce complémentaire.
 
          - 1 demandes sont en cours d'instruction.
          - 1 demande restent à instruire.