CNIH : Bilans des réparations du 24 septembre 2026, cumulatives pour l'année 2026 et de juin 2022 au 24 septembre 2026

Mis à jour le 28 septembre 2026

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées de la commission de réparation du 24 septembre 2026, ainsi que des bilans cumulatifs des réparations pour l'année 2026 et de celles validées de sa création en juin 2022 au 24 septembre 2026.
Cette actualité distingue les réparations principales de celles complémentaires et intègre les données relatives aux recours.

  • Réparations

Photo d'illustration @CNIH

Commission de réparation

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparation, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à mai 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.

À l'issue de la commission de réparation de ce jour, la présidente dresse, ci-dessous, le bilan des réparations principales et complémentaires validées par la CNIH ce jour, cette année et depuis sa création.

Bilan de la commission de réparation du 24 septembre 2026
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés 50 50 /
Dossiers favorables 50 50 /
Personnes indemnisées 25 25 /
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Dossiers rejetés / / /
Ne sont pas concernés par le dispositif / / /
N'ont pas séjourné en camp ou hameaux / / /
Décédés avant la promulgation de la loi / / /
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 238 000 € 238 000 € /
Montant moyen 4 760 € 4 760 € /
Durée moyenne de séjour 4 ans et 9 mois 4 ans et 9 mois /
Âge moyen des demandeurs indemnisés 69 ans et 5 mois 69 ans et 5 mois /
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Recours présentés 25 25 /
Montant total supplémentaire à indemniser 74 000 € 74 000 € /
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Dossiers de 1re génération indemnisés 6 6 /
Dossiers de 2e génération indemnisés 44 44 /
Bilan de la commission de réparation pour l'année 2026
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés 7 594 6 292 1 302
Dossiers favorables 4 802 3 912 890
Personnes indemnisées 2 444 / /
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Dossiers rejetés 2 380 / /
Ne sont pas concernés par le dispositif 545 / /
N'ont pas séjourné en camp ou hameaux 1 810 / /
Décédés avant la promulgation de la loi 25 / /
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 35 135 000 € 25 640 000 € 9 495 000 €
Montant moyen / 6 554 € 10 669 €
Durée moyenne de séjour 4 ans et 7 mois / /
Âge moyen des demandeurs indemnisés 64 ans et 7 mois / /
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Recours présentés 1 468 / /
Montant total supplémentaire à indemniser 7 126 000 € / /
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Dossiers de 1re génération indemnisés 424 393 31
Dossiers de 2e génération indemnisés 4 378 3 519 859
Bilan des réparations de juin 2022 au 24 septembre 2026
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés 45 423 39 836 5 587
Dossiers favorables 33 087 30 831 2 256
Personnes indemnisées 26 316 / /
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Dossiers rejetés 9 024 / /
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 264 597 000 € 236 888 000 € 27 709 000 €
Montant moyen / 9 005 € 12 282 €
Durée moyenne de séjour 5 ans / /
Âge moyen des demandeurs indemnisés 65 ans et 7 mois / /
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Recours présentés 4 570 / /
Montant total supplémentaire à indemniser 26 551 000 € / /
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Dossiers de 1re génération indemnisés 5 847 5 370 477
Dossiers de 2e génération indemnisés 27 240 25 461 1 779

Consulter l'actualité de la 56e commission de réparation

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