CNIH : commission de réparation du 24 septembre 2026
Mis à jour le 24 septembre 2026
Ce 24 septembre, la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) a statué, en commission restreinte, sur les dossiers présentés par l'ONaCVG en réparation principale.
Ce jour, la CNIH s'est prononcée collégialement quant aux 50 dossiers, en réparation principale, qui lui ont été présentés par l'ONaCVG.
Commission de réparation du 24 septembre 2026
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission restreinte, sous la présidence de Madame Françoise Dumas.
Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.
Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.
Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour
50 dossiers ont été présentés
50 demandes de réparations principales
50 demandes ont été validées
50 demandes de réparations principales
25 personnes ont été indemnisées
0 dossiers ont été rejetés
Montant total des indemnisations du jour dont recours :...... 238 000 €
238 000 € d'indemnisations de réparations principales
- Montant moyen d'indemnisation :...................................................... 4 760 €
- Durée moyenne du séjour :..................................................... 4 ans et 9 mois
- Âge moyen des demandeurs indemnisés :...................... 69 ans et 5 mois
- Recours transmis validés :............................................................................... 25
- Montant total supplémentaire à indemniser :.............................. 74 000 €
- Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération :................... 6
6 dossiers de réparations principales
- Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération :.................. 44
44 dossiers de réparations principales
Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires
Ces 50 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 25 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG, pour compter du 24 septembre 2026.
Consulter l'actualité de la 56e commission de réparation
Bilans des réparations :
- au 24 septembre 2026
- cumulatives pour l'année 2026
- de juin 2022 au 24 septembre 2026
La Commission recueille la parole des Harkis,
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et pour toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
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