CNIH : commission de réparation du 24 septembre 2026

Commission de réparation du 24 septembre 2026

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission restreinte, sous la présidence de Madame Françoise Dumas.

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

•        50     dossiers ont été présentés

  •        50  demandes de réparations principales

•        50     demandes ont été validées

  •        50  demandes de réparations principales

•        25     personnes ont été indemnisées
   

•          0     dossiers ont été rejetés
   

• Montant total des indemnisations du jour dont recours :...... 238 000 €

  •        238 000 €   d'indemnisations de réparations principales

• Montant moyen d'indemnisation :...................................................... 4 760 €
• Durée moyenne du séjour :..................................................... 4 ans et 9 mois
• Âge moyen des demandeurs indemnisés :...................... 69 ans et 5 mois
   
• Recours transmis validés :............................................................................... 25
• Montant total supplémentaire à indemniser :.............................. 74 000 €
   
• Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération :................... 6

  •          6  dossiers de réparations principales

• Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération :.................. 44

  •        44  dossiers de réparations principales

Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires

Ces 50 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 25 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG, pour compter du 24 septembre 2026.