CNIH : commission de réparation du 6 novembre 2026
Mis à jour le 09 novembre 2026
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) a statué, en commission restreinte, sur les dossiers présentés par l'ONaCVG en réparation principale ce 6 novembre.
Ce jour, la CNIH s'est prononcée collégialement quant aux 564 dossiers de demande de réparation qui lui ont été présentés par l'ONaCVG.
Commission de réparation du 6 novembre 2026
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission restreinte, sous la présidence de Madame Françoise Dumas.
Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.
Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.
Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour
564 dossiers ont été présentés
559 demandes de réparations principales
5 demandes de réparations complémentaires
414 demandes ont été validées
409 demandes de réparations principales
5 demandes de réparations complémentaires
200 personnes ont été indemnisées
150 dossiers ont été rejetés
22 ne sont pas concernés par le dispositif
125 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
3 sont décédés avant la promulgation de la loi
Montant total des indemnisations du jour dont recours :. 2 736 000 €
2 606 000 € d'indemnisations de réparations principales
40 000 € d'indemnisations de réparations complémentaires
- Montant moyen d'indemnisation :................. 6 592 €
- Durée moyenne du séjour :................ 5 ans et 3 mois
- Âge moyen des demandeurs indemnisés : 65 ans et 9 mois
- Recours transmis validés :..................................... 209
- Montant total supplémentaire à indemniser :... 1 134 000 €
- Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération :................ 50
- 50 dossiers de réparations principales
- / dossiers de réparations complémentaires
- Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération :............... 364
- 359 dossiers de réparations principales
- 5 dossiers de réparations complémentaires
Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires
Ces 414 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 209 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG, pour compter du 6 novembre 2026.
Consulter l'actualité de la 58e commission de réparation
Bilans des réparations :
- au 6 novembre 2026
- cumulatives pour l'année 2026
- de juin 2022 au 24 septembre 2026
La Commission recueille la parole des Harkis,
déposez votre témoignage :
Vous êtes Harki, conjoint ou descendant et vous souhaitez témoigner ? Déposez sonos, photos, vidéos, documents en remplissant le formulaire dédié : je dépose mon témoignage
► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et pour toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
CNIH : Bilans des réparations du 6 novembre 2026, de l'année 2026 et depuis juin 2022
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées de la commission de réparation du 14…
16 novembre 2026
CNIH : Bilans des réparations du 14 octobre 2026, de l'année 2026 et depuis juin 2022
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées de la commission de réparation du 14…
21 octobre 2026
CNIH : commission de réparation du 14 octobre 2026
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) a statué, en commission restreinte, sur les dossiers présentés par l…
16 octobre 2026