CNIH : commission de réparation du 14 octobre 2026
Mis à jour le 16 octobre 2026
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) a statué, en commission restreinte, sur les dossiers présentés par l'ONaCVG en réparation principale ce 14 octobre.
Ce jour, la CNIH s'est prononcée collégialement quant aux 587 dossiers de demande de réparation qui lui ont été présentés par l'ONaCVG.
Commission de réparation du 14 octobre 2026
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission restreinte, sous la présidence de Madame Françoise Dumas.
Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.
Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.
Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour
587 dossiers ont été présentés
575 demandes de réparations principales
12 demandes de réparations complémentaires
373 demandes ont été validées
361 demandes de réparations principales
12 demandes de réparations complémentaires
212 personnes ont été indemnisées
214 dossiers ont été rejetés
52 ne sont pas concernés par le dispositif
161 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
1 sont décédés avant la promulgation de la loi
Montant total des indemnisations du jour dont recours :.... 2 250 000 €
2 176 000 € d'indemnisations de réparations principales
74 000 € d'indemnisations de réparations complémentaires
- Montant moyen d'indemnisation :................. 6 028 €
- Durée moyenne du séjour :................ 3 ans et 9 mois
- Âge moyen des demandeurs indemnisés : 65 ans et 4 mois
- Recours transmis validés :..................................... 149
- Montant total supplémentaire à indemniser :..... 594 000 €
- Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération :... 35
- 34 dossiers de réparations principales
- 1 dossiers de réparations complémentaires
- Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération :.. 349
- 338 dossiers de réparations principales
- 11 dossiers de réparations complémentaires
Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires
Ces 373 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 149 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG, pour compter du 14 octobre 2026.
Consulter l'actualité de la 57e commission de réparation
Bilans des réparations :
- au 14 octobre 2026
- cumulatives pour l'année 2026
- de juin 2022 au 24 septembre 2026
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