CNIH : commission de réparation du 14 octobre 2026

Mis à jour le 16 octobre 2026

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) a statué, en commission restreinte, sur les dossiers présentés par l'ONaCVG en réparation principale ce 14 octobre.

  • Réparations

Image d'illustration @CNIH


Ce jour, la CNIH s'est prononcée collégialement quant aux 587 dossiers de demande de réparation qui lui ont été présentés par l'ONaCVG.

Commission de réparation du 14 octobre 2026

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission restreinte, sous la présidence de Madame Françoise Dumas.

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

 

Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

  •     587    dossiers ont été présentés

    •     575  demandes de réparations principales

    •       12  demandes de réparations complémentaires

  •     373    demandes ont été validées

    •     361  demandes de réparations principales

    •       12  demandes de réparations complémentaires

  •     212    personnes ont été indemnisées

  •     214    dossiers ont été rejetés

    •       52  ne sont pas concernés par le dispositif

    •      161  n'ont pas séjourné en camp ou hameaux

    •         1  sont décédés avant la promulgation de la loi

  • Montant total des indemnisations du jour dont recours :.... 2 250 000 €

    •    2 176 000 €  d'indemnisations de réparations principales

    •         74 000 €  d'indemnisations de réparations complémentaires

  • Montant moyen d'indemnisation :................. 6 028 €
  • Durée moyenne du séjour :................ 3 ans et 9 mois
  • Âge moyen des demandeurs indemnisés : 65 ans et 4 mois
  • Recours transmis validés :..................................... 149
  • Montant total supplémentaire à indemniser :..... 594 000 €
  • Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération :... 35
    •       34  dossiers de réparations principales
    •         1  dossiers de réparations complémentaires
  • Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération :.. 349
    •     338  dossiers de réparations principales
    •        11  dossiers de réparations complémentaires

 

Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires

Ces 373 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 149 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG, pour compter du 14 octobre 2026.

Procès-verbal de la commission de réparation du 14 octobre 2026

PDF - 1 234.1 Ko - Dernière mise à jour le 19 novembre 2026

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Éléments relatifs à la commission de réparation à titre principal du 14 octobre 2026

PDF - 50.2 Ko - Dernière mise à jour le 19 novembre 2026

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Consulter l'actualité de la 57e commission de réparation

Bilans des réparations :

- au 14 octobre 2026

- cumulatives pour l'année 2026

- de juin 2022 au 24 septembre 2026

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