CNIH : commission de réparation du 6 novembre 2026

Mis à jour le 09 novembre 2026

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) a statué, en commission restreinte, sur les dossiers présentés par l'ONaCVG en réparation principale ce 6 novembre.

  • Réparations

Image d'illustration @CNIH


Ce jour, la CNIH s'est prononcée collégialement quant aux 564 dossiers de demande de réparation qui lui ont été présentés par l'ONaCVG.

Commission de réparation du 6 novembre 2026

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission restreinte, sous la présidence de Madame Françoise Dumas.

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

 

Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

  •     564    dossiers ont été présentés

    •     559  demandes de réparations principales

    •         5  demandes de réparations complémentaires

  •     414    demandes ont été validées

    •     409  demandes de réparations principales

    •         5  demandes de réparations complémentaires

  •     200    personnes ont été indemnisées

  •     150    dossiers ont été rejetés

    •       22  ne sont pas concernés par le dispositif

    •     125  n'ont pas séjourné en camp ou hameaux

    •         3  sont décédés avant la promulgation de la loi

  • Montant total des indemnisations du jour dont recours :. 2 736 000 €

    •    2 606 000 €  d'indemnisations de réparations principales

    •         40 000 €  d'indemnisations de réparations complémentaires

  • Montant moyen d'indemnisation :................. 6 592 €
  • Durée moyenne du séjour :................ 5 ans et 3 mois
  • Âge moyen des demandeurs indemnisés : 65 ans et 9 mois
  • Recours transmis validés :..................................... 209
  • Montant total supplémentaire à indemniser :... 1 134 000 €
  • Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération :................ 50
    •       50  dossiers de réparations principales
    •          /  dossiers de réparations complémentaires
  • Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération :............... 364
    •     359  dossiers de réparations principales
    •         5  dossiers de réparations complémentaires

 

Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires

Ces 414 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 209 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG, pour compter du 6 novembre 2026.

Procès-verbal de la commission de réparation du 6 novembre 2026

PDF - 49.8 Ko - Dernière mise à jour le 19 novembre 2026

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Éléments relatifs à la commission de réparation à titre principal du 6 novembre 2026

PDF - 49.8 Ko - Dernière mise à jour le 19 novembre 2026

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Consulter l'actualité de la 58e commission de réparation

Bilans des réparations :

- au 6 novembre 2026

- cumulatives pour l'année 2026

- de juin 2022 au 24 septembre 2026

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