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La CNIH valide des dossiers d'indemnisations

Mis à jour le 22 septembre 2023

Une commission restreinte a réuni les membres de la CNIH ce jour pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'ONaCVG afin de statuer sur chacune d'entre elles.

  • Commission

Les membres de la CNIH siégeant en commission
@ Robert PONCET / CNIH
Récapitulatif des indemnisations validées en commissions
Total des indemnisations Total dossiers instruits Âge moyen Durée moyenne de séjour (en années)
73 427 000 € 9 794 66,5 ans 4,2 années

Les membres de la Commission nationale indépendante Harkis se sont réunis en commission restreinte réparation ce jour 22 septembre 2023 pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 229 dossiers ont été présentés
  •    14 dossiers ont été rejetés, dont :
    •    2 ne sont pas concernés par le dispositif
    •   11 n'ont pas séjourné en camp ou en hameau
    •     1 est décédé avant la promulgation de la loi
  • 215 demandes ont donc été validées
     
  •    2 recours gracieux transmis ont été validés
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 1 613 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 7 502 €
     
  • Âge moyen : 62 ans
  • Durée moyenne du séjour : 3,9 ans
PV réparations 2023-09-22 / CNIH

La Commission recueille la parole des Harkis,
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et pour toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.

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