CNIH : commission de réparation de mai 2026

Commission de réparation de mai 2026

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission plénière, sous la présidence de Madame Françoise Dumas.

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

•     894     dossiers ont été présentés

  •     753  demandes de réparations principales

  •       141  demandes de réparations complémentaires

•      514     demandes ont été validées

  •     464  demandes de réparations principales

  •        50  demandes de réparations complémentaires

•     303     personnes ont été indemnisées

•     289     dossiers ont été rejetés

  •        25  ne sont pas concernés par le dispositif

  •      261  n'ont pas séjourné en camp ou hameaux

  •          3  sont décédés avant la promulgation de la loi

• Montant total des indemnisations du jour dont recours :.. 4 003 000 €

  •    3 355 000 €   d'indemnisations de réparations principales

  •        648 000 €   d'indemnisations de réparations complémentaires

• Montant moyen d'indemnisation :...................................................... 7 231 €
• Durée moyenne du séjour :..................................................... 4 ans et 9 mois
• Âge moyen des demandeurs indemnisés :...................... 65 ans et 6 mois
• Recours transmis validés :.............................................................................. 161
• Montant total supplémentaire à indemniser :......................... 1 041 000 €
• Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération :.................. 51

  •        48  dossiers de réparations principales

  •          3  dossiers de réparations complémentaires

• Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération :................ 463

  •      416  dossiers de réparations principales

  •        47  dossiers de réparations complémentaires

Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires

Ces 514 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 161 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG, pour compter du 21 mai 2026.