CNIH : commission de réparation d'avril 2026

Commission de réparation du 16 avril 2026

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission plénière, sous la présidence de Madame Françoise Dumas.

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

•     907    dossiers ont été présentés

  •     749  demandes de réparations principales

  •     158  demandes de réparations complémentaires

•     575    demandes ont été validées

  •     451  demandes de réparations principales

  •     124  demandes de réparations complémentaires

•     297    personnes ont été indemnisées
   

•     298    dossiers ont été rejetés

  •       71  ne sont pas concernés par le dispositif

  •     224  n'ont pas séjourné en camp ou hameaux

  •         3  sont décédés avant la promulgation de la loi
     

• Montant total des indemnisations du jour dont recours : .. 4 118 000 €

  •    3 024 000 €  d'indemnisations de réparations principales

  •    1 094 000 €  d'indemnisations de réparations complémentaires

• Montant moyen d'indemnisation : ................................................ 6 705 €
   
• Durée moyenne du séjour :................................................. 5 ans et 1 mois
• Âge moyen des demandeurs indemnisés : .....................65 ans et 6 mois
   
• Recours transmis validés : ...................................................................... 154
• Montant total supplémentaire à indemniser : ........................ 932 000 €
   
• Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération : ............... 46

  •       43  dossiers de réparations principales

  •         3  dossiers de réparations complémentaires

• Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération : .............. 529

  •     408  dossiers de réparations principales

  •      121  dossiers de réparations complémentaires

Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires

Ces 575 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 154 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG, pour compter du 31 mars 2026.