CNIH : Bilans des réparations d'avril 2026, cumulatives pour l'année 2026 et de juin 2022 à avril 2026

Mis à jour le 17 avril 2026

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées du bilan d'avril 2026 et des bilans cumulatifs des réparations pour l'année 2026 et de celles validées depuis sa création en juin 2022 jusqu'en avril 2026.
Cette actualité distingue les réparations principales de celles complémentaires et intègre les données relatives aux recours.

  • Réparations

@Juliette PEPIN/CNIH

Commission de réparation

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparation, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à mai 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.

À l'issue de la commission de réparation de ce jour, la présidente dresse, ci-dessous, le bilan des réparations principales et complémentaires validées par la CNIH depuis sa création.

Bilan des réparations du 16 avril 2026
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés 907 749 158
Dossiers favorables 575 451 124
Personnes indemnisées 297 / /
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Dossiers rejetés 298 / /
Ne sont pas concernés par le dispositif 71 / /
N'ont pas séjourné en camp ou hameaux 224 / /
Décédés avant la promulgation de la loi 3 / /
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 4 118 000 € 3 024 000 € 1 094 000 €
Montant moyen 6 705 € / /
Durée moyenne de séjour 5 ans et 1 mois / /
Âge moyen des demandeurs indemnisés 65 ans et 6 mois / /
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Recours présentés 154 / /
Montant total supplémentaire à indemniser 932 000 € / /
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Dossiers de 1re génération indemnisés 46 43 3
Dossiers de 2e génération indemnisés 529 408 121
Bilan cumulatif annuel des réparations pour 2026
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés 2 450 1 855 595
Dossiers favorables 2 080 1 634 446
Personnes indemnisées 1 025 / /
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Dossiers rejetés 939 / /
Ne sont pas concernés par le dispositif 232 / /
N'ont pas séjourné en camp ou hameaux 694 / /
Décédés avant la promulgation de la loi 13 / /
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 15 843 000 € 11 298 000 € 4 545 000 €
Montant moyen / 6 914 € 10 191 €
Durée moyenne de séjour 4 ans et 9 mois / /
Âge moyen des demandeurs indemnisés 65 ans et 6 mois / /
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Recours présentés 609 / /
Montant total supplémentaire à indemniser 3 765 000 € / /
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Dossiers de 1re génération indemnisés 194 184 10
Dossiers de 2e génération indemnisés 1 762 1 450 312
Bilan des réparations de juin 2022 à avril 2026
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés 40 279 35 399 4 880
Dossiers favorables 30 365 28 553 1 812
Personnes indemnisées 24 897 / /
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Dossiers rejetés 7 583 / /
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 245 305 000 € 222 546 000 € 22 759 000 €
Montant moyen / 8 942 € 12 560 €
Durée moyenne de séjour 5 ans et 1 mois / /
Âge moyen des demandeurs indemnisés 65 ans et 4 mois / /
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Recours présentés 3 711 / /
Montant total supplémentaire à indemniser 23 190 000 € / /
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Dossiers de 1re génération indemnisés 5 620 5 161 459
Dossiers de 2e génération indemnisés 24 745 23 392 1 353

Consulter l'actualité de la 50e commission de réparation

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