CNIH : Bilans des réparations d'août 2025, de l'année 2025 et cumulatif 6/2022-8/2025

Mis à jour le 01 septembre 2025

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées des bilans cumulatifs des réparations validées depuis sa création en juin 2022 jusqu'au 21 août 2025.
Cette actualité distingue les réparations principales de celles complémentaires et intègre les données relatives aux recours gracieux.

  • Réparations

@ECPAD

À ce jour :

- 34 785 dossiers ont été reçus par les services de l'ONaCVG
          - dont 25 648 par voie postale
          - dont   9 137 par voie électronique

- 5 510 dossiers d'Anciens combattants Harkis ont été reçus
          - 5 124 avec avis favorable
          - 4 704 indemnisés au titre de la réparation principale
          -    420 indemnisés au titre de la réparation complémentaire

Commission de réparation

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparation, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à mai 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.

À l'issue de la commission de réparation de ce jour, la présidente dresse, ci-dessous, le bilan des réparations principales validées par la CNIH depuis sa création.

Bilan des réparations du 21 août 2025
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours) 559 559 /
Dossiers favorables 399 399 /
Personnes indemnisées 276 276 /
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Dossiers rejetés 160 160 /
Ne sont pas concernés par le dispositif 10 10 /
N'ont pas séjourné en camp ou hameaux 143 143 /
Décédés avant la promulgation de la loi 7 7 /
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 2 708 000 € 2 708 000 € /
Montant moyen 6 787 € 6 787 € /
Durée moyenne de séjour 4 ans et 4 mois 4 ans et 4 mois /
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Recours présentés 123 123 /
Montant total supplémentaire à indemniser 743 000 € 743 000 € /
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Âge moyen des demandeurs indemnisés 65 ans et 1 mois 65 ans et 1 mois /
Dossiers de 1re génération indemnisés 50 50 /
Dossiers de 2e génération indemnisés 349 349 /

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Bilan cumulatif des réparations de janvier à août 2025
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours) 8 620 7 028 1592
Dossiers favorables 5 842 5 422 420
Personnes indemnisées 4 290 / /
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Dossiers rejetés 1 606 / /
Ne sont pas concernés par le dispositif 73 / /
N'ont pas séjourné en camp ou hameaux 1 192 / /
Décédés avant la promulgation de la loi 17 / /
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 44 786 000 € 40 570 000 € 4 216 000 €
Montant moyen 7 666 € 7 482 € 10 038 €
Durée moyenne de séjour 5 ans / /
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Recours présentés 1 132 1 132 /
Montant total supplémentaire à indemniser 7 566 000 € 7 566 000 € /
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Âge moyen des demandeurs indemnisés 65 ans et 6 mois / /
Dossiers de 1re génération indemnisés 968 548 420
Dossiers de 2e génération indemnisés 4 874 4 874 /

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Bilan cumulatif des réparations de juin 2022 à août 2025
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours) 31 839 30 247 1 592
Dossiers favorables 24 918 24 498 420
Personnes indemnisées 22 209 / /
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Dossiers rejetés 5 768 / /
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 197 670 000 € 193 454 000 € 4 216 000 €
Montant moyen 8 900 € 8 711 € 10 038 €
Durée moyenne de séjour 5 ans / /
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Recours présentés 2 344 2 344 /
Montant total supplémentaire à indemniser 14 762 000 € 14 762 000 € /
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Âge moyen des demandeurs indemnisés 65 ans et 7 mois / /
Dossiers de 1re génération indemnisés 5 124 4 704 420
Dossiers de 2e génération indemnisés 19 794 19 794 /

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