CNIH : commission de réparation à titre principal d'août 2025
Mis à jour le 22 août 2025
Ce 21 août 2025, la Commission nationale indépendante Harkis a statué, en commission restreinte de réparation, sur les dossiers présentés par l'ONaCVG en réparation principale.
Ce jour, la CNIH s'est prononcée collégialement quant aux 559 dossiers en réparation principale qui lui ont été présentés par l'ONaCVG.
Commission de réparation du 21 août 2025
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission restreinte, sous la présidence de Françoise Dumas.
Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.
Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
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Bilan des demandes de réparations principales étudiées ce jour
- 559 dossiers ont été présentés
- 399 demandes ont été validées
- 276 personnes ont été indemnisées
- 160 dossiers ont été rejetés
- 10 ne sont pas concernés par le dispositif
- 143 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
- 7 sont décédés avant la promulgation de la loi
- Montant total des indemnisations du jour : 2 708 000 €
- Montant moyen d'indemnisation : 6 787 €
- Durée moyenne du séjour : 4 ans et 4 mois
- Recours gracieux transmis validés : 123
- Montant total supplémentaire à indemniser : 743 000 €
- Âge moyen des demandeurs indemnisés : 65 ans et 1 mois
- Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération : 50
- Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération : 349
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Mise en paiement des indemnisations principales
Ces 559 dossiers de réparations principales, dont ces 123 recours gracieux, ont été validés par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.
La Commission recueille la parole des Harkis,
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et pour toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
