Bilan cumulatif des réparations de janvier au 23 septembre 2024
Mis à jour le 24 septembre 2024
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées du bilan cumulatif des réparations validées au 23 septembre 2024.
Ce bilan comprend les données relatives aux recours gracieux.
Commission de réparations
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparations, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à juin 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.
La présidente dresse, ci-dessous, le bilan des réparations validées par la CNIH de janvier au 23 septembre 2024.
| Éléments suivis | Données retenues |
|---|---|
| Dossiers présentés (dont recours) | 8 226 |
| Dossiers favorables | 5 902 |
| Personnes indemnisées | 5 419 |
| Dossiers rejetés | 2 324 |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Montant total des décisions avec prise en compte des recours | 45 146 000 € |
| Montant moyen | 7 649 € |
| Durée moyenne de séjour | 4 ans et 7 mois |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Recours présentés | 483 |
| Montant total supplémentaire à indemniser | 3 049 000 € |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Âge moyen des demandeurs indemnisés | 64 ans et 8 mois |
| Dossiers de 1ère génération indemnisés | 909 |
| Dossiers de 2e génération indemnisés | 4 993 |
381 dossiers présentés ce jour en commission de réparation
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