Bilan cumulatif des réparations de janvier au 23 septembre 2024

Mis à jour le 24 septembre 2024

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées du bilan cumulatif des réparations validées au 23 septembre 2024.
Ce bilan comprend les données relatives aux recours gracieux.

Réparations

Les membres de la CNIH siègent en commission restreinte de réparations — @CNIH

Commission de réparations

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparations, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à juin 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.

La présidente dresse, ci-dessous, le bilan des réparations validées par la CNIH de janvier au 23 septembre 2024.

Bilan cumulatif des réparations de janvier au 23 septembre 2024 (source ONaCVG)
Éléments suivis	Données retenues
Dossiers présentés (dont recours)	8 226
Dossiers favorables	5 902
Personnes indemnisées	5 419
Dossiers rejetés	2 324
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours	45 146 000 €
Montant moyen	7 649 €
Durée moyenne de séjour	4 ans et 7 mois
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Recours présentés	483
Montant total supplémentaire à indemniser	3 049 000 €
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Âge moyen des demandeurs indemnisés	64 ans et 8 mois
Dossiers de 1ère génération indemnisés	909
Dossiers de 2e génération indemnisés	4 993

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381 dossiers présentés ce jour en commission de réparation

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