1 469 dossiers présentés ce jour en commission de réparation

Commission de réparations du 24 octobre 2024

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour sous la présidence de Françoise Dumas.

Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que le représentant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour

•   1 469 dossiers ont été présentés
•    1 124 demandes ont été validées
•      345 dossiers ont été rejetés
   
•    1 011 personnes ont été indemnisées
   
•   Montant total des indemnisations du jour :  8 350 000 €
•   Montant moyen d'indemnisation :                         7 429 €
•   Durée moyenne du séjour :                                       4,6 ans
   
•   Recours gracieux transmis validés :                                113
•   Montant total supplémentaire à indemniser :  648 000 €
   
•   Âge moyen des demandeurs indemnisés :               64 ans
• Nombre de dossiers présentés favorables 1^ère génération :     91
• Nombre de dossiers présentés favorables 2^e génération :  1 033

Mise en paiement des indemnisations

Ces 1 124 dossiers, dont ces 113 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation. Ils peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.