Bilan cumulatif des réparations de juin 2022 au 24 octobre 2024
Mis à jour le 27 octobre 2024
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées du bilan cumulatif des réparations validées depuis sa création en juin 2022.
Ce bilan comprend les données relatives aux recours gracieux.
Commission de réparations
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparations, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à mai 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.
La présidente dresse, ci-dessous, le bilan des réparations validées par la CNIH depuis sa création.
Bilan cumulatif des réparations de juin 2022 au 24 octobre 2024 | |
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Éléments suivis | Données retenues |
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Dossiers présentés (dont recours) | 22 593 |
Dossiers favorables | 18 699 |
Personnes indemnisées | 17 599 |
Dossiers rejetés | 3 913 |
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours | 150 382 000 € |
Montant moyen | 8 545 € |
Durée moyenne de séjour | 5 ans et 1 mois |
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Recours présentés | 1 155 |
Montant total supplémentaire à indemniser | 6 837 000 € |
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Âge moyen des demandeurs indemnisés | 65 ans et 8 mois |
Dossiers de 1ère génération indemnisés | 4 091 |
Dossiers de 2e génération indemnisés | 14 608 |
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et pour toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
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