CNIH : commission de réparation de juin 2026

Commission de réparation de juin 2026

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission restreinte, sous la présidence de Madame Françoise Dumas.

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

•     778     dossiers ont été présentés

  •     648  demandes de réparations principales

  •      130  demandes de réparations complémentaires

•     542     demandes ont été validées

  •     427  demandes de réparations principales

  •       115  demandes de réparations complémentaires

•     274     personnes ont été indemnisées

•      221     dossiers ont été rejetés

  •        34  ne sont pas concernés par le dispositif

  •      185  n'ont pas séjourné en camp ou hameaux

  •          2  sont décédés avant la promulgation de la loi

• Montant total des indemnisations du jour dont recours :.. 3 979 000 €

  •    2 526 000 €   d'indemnisations de réparations principales

  •     1 453 000 €   d'indemnisations de réparations complémentaires

• Montant moyen d'indemnisation :...................................................... 5 916 €
• Durée moyenne du séjour :..................................................... 4 ans et 1 mois
• Âge moyen des demandeurs indemnisés :...................... 65 ans et 6 mois
• Recours transmis validés :............................................................................. 153
• Montant total supplémentaire à indemniser :............................ 678 000 €
• Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération :................. 36

  •        33  dossiers de réparations principales

  •          3  dossiers de réparations complémentaires

• Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération :................ 506

  •     394  dossiers de réparations principales

  •       112  dossiers de réparations complémentaires

Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires

Ces 542 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 153 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG, pour compter du 18 juin 2026.