Point de situation des sites ouvrant droit à indemnisation

Mis à jour le 19 juillet 2023

Le secrétariat général de la Commission Harkis publie un point de situation quant aux sites ouvrant droit à réparation pour les Harkis, leurs épouses et leurs enfants.

Commission

Les membres de la CNIH siégeant en commission — © Inconnu / CNIH

Sites ouvrant droit à indemnisation :

La CNIH a dépêché des historiens sur le terrain, en appui de ses propres déplacements, afin d'expertiser les sites déjà répertoriés mais également les nouveaux, communiqués à la Commission au fil des visites ou par l'intermédiaire du site : www.démarches-simplifiees.fr.

Un point de situation au 19 juillet 2023 est réalisé dans le tableau ci-après quant à la volumétrie des sites et à leurs statuts.

Résultats des expertises 2022-2023 :

45 nouveaux sites ouvrant droit à réparation ont été proposés par la Commission Harkis dans son rapport annuel 2022.
Ces propositions ont été reprises et validées par le gouvernement dès le lendemain.
Le nombre d'ayants droit découlant de l'ajout de ces 45 nouveaux sites : Harkis, épouses et leurs enfants, est estimé à 14 000 personnes.
Plus de 2 000 demandes ont déjà été déposées en ce sens auprès des services de l'ONaCVG.

Point de situation au 19 juillet 2023 relatif aux sites ouvrant droit à réparation pour les Harkis, leurs épouses et leurs enfants.
Statut	Nombre
Sites proposés dans le rapport d’activité 2022	45
Sites non proposés dans le rapport d’activité 2022	21
Sites à traiter sur le cycle 2023-2024	76
- dont sites en attente de pièces complémentaires	20
- dont identifiés dès 2022, mais non traités dans le rapport d’activité 2022, faute de temps	16
- dont sites identifiés depuis le 15 mai 2023 (date de remise du rapport 2022)	40
Nombre total de sites à expertiser	142

La Commission recueille la parole des Harkis,
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Vous êtes Harki ou descendant et vous souhaitez témoigner ? Déposez sonos, photos, vidéos, documents en remplissant le formulaire dédié : je dépose mon témoignage

► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et pour toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.