Entretien avec la présidente de la CNIH

Q : Cette année marquera les quatre ans de l’activité de la Commission.
Pourriez-vous revenir sur le traitement des dossiers de demande de réparation ?

Françoise Dumas : Bien sûr, il est très important pour nous d’être transparents sur le processus d’instruction des demandes. Lorsque les dossiers sont reçus, ils sont d’abord instruits par les services de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) avant d’être présentés à la Commission qui statue dans le strict respect des procédures et des critères définis par les textes en vigueur. L’ordre d’instruction des dossiers suit principalement l’ordre de dépôt. Deux situations échappent à ce principe.

Prioritairement, les dossiers de nos anciens combattants, les Harkis eux-mêmes, sont instruits dès réception, et plus de 5 200 sont déjà passés en Commission.

Par la suite, et à titre exceptionnel, une attention particulière peut être accordée à des situations de vulnérabilité médicale ou sociale avérée, notamment en cas de dégradation très importante de l’état de santé de l’ayant droit. Ces situations sont évaluées au cas par cas. 

Il faut également préciser que les dossiers complets dès le début sont traités plus rapidement que ceux qui nécessitent des pièces complémentaires. Nous restons évidemment à l’écoute des Harkis et de leur famille dans l’objectif d’apporter des solutions aux problèmes soulevés dans le traitement des demandes. Mi-décembre, sur plus de 35 000 dossiers réceptionnés, 4 500 dossiers n’avaient pas encore fait l’objet d’une instruction. Cette année, nous continuerons le travail d’instruction en suivant ces règles, dans un strict souci d’équité de traitement.

Q : Ces quatre dernières années ont été marquées par l’organisation de cinq évènements culturels.
La Commission poursuivra-t-elle ce travail dans les prochains mois ?

Françoise Dumas : Tout à fait, dans la mesure où ces évènements s’inscrivent dans l’objectif donné par la loi à la Commission de transmettre et de mettre en valeur la mémoire tragique et singulière des Harkis. Ils permettent de mettre en lumière des productions culturelles liées à leur histoire auprès d’un public parfois pas ou peu informé sur ces questions. Nous avons également tenu à une diversité des propositions, allant des représentations aux projections de documentaires en passant par les lectures théâtrales.

Chaque événement a été un franc succès, rassemblant plusieurs centaines de personnes heureuses de se retrouver. Beaucoup de Harkis et de leurs familles viennent assister à ces manifestations culturelles, mais également de plus en plus de personnes curieuses de découvrir ces histoires de vies encore trop peu connues. Les échanges entre toutes les perceptions de cette histoire ont beaucoup de sens.

Par ailleurs, cet objectif est également rempli par d’autres volets de la Commission, tel que l’organisation de la quatrième édition du Prix annuel « Général François Meyer » cette année, ou le développement du site harkis.gouv.fr. En dernier exemple, nous avons réalisé avec la chaîne YouTube « Nota Bene », première chaîne d’histoire sur la plateforme en France, un petit film à destination des 18-24 ans qui a réalisé plus de 290 000 vues à ce jour.

Q : Le 27 février dernier, la Cour des Comptes a publié son rapport sur l’Office national des combattants et des victimes de guerre. Elle y fait des observations sur le caractère inflationniste du dispositif de réparation pour les Harkis et leurs familles, compte tenu des ajouts de sites.
Quelle est votre réaction ?

Françoise Dumas : Je tiens tout d’abord à préciser que la proposition de nouveaux sites ouvrant à la réparation est l’une des missions données par la loi du 23 février 2022 à la CNIH.

Ces suggestions sont le résultat du travail d’expertise mené par les historiens de la Commission, qui déterminent à l’appui de sources et de témoignages les conditions de vie dans les sites d’hébergement. J’entends tout à fait la préoccupation de la Cour des Comptes, mais il me semble impossible de faire des économies sur le dos des Harkis et de leurs familles. Nous manquerions ainsi à notre devoir de réparation de ce drame tragique et singulier.

C’est pour cela que nous mettons un point d’honneur à appliquer toute la loi, et rien que la loi, avec le plus de justice et de bienveillance possible.

Q : Un premier rapport annuel d’activité a été remis le 15 mai 2023 à madame Elisabeth Borne, suivi d’un second remis le 9 avril 2025 à monsieur François Bayrou.
Êtes-vous en mesure d’estimer la date de remise du prochain rapport de la Commission ?

Françoise Dumas : Nous y travaillons, notamment avec l’équipe réalisant l’expertise historique sur les différents sites ayant hébergé des Harkis signalés à la Commission. Cette mission se poursuit pour nous permettre d’avoir une vision la plus documentée possible des conditions de vie dans les différents lieux, et elle fera l’objet de développements dans le rapport.

Il permettra également d’effectuer un bilan précis de l’activité de la Commission, et notamment des dossiers de réparation. Nous œuvrons dans l’objectif de présenter ce rapport au deuxième semestre de cette année.

Q : Vous êtes présidente de la Commission depuis le 24 mai 2024.
A titre personnel, quel bilan tirez-vous de cette expérience ?

Françoise Dumas : Vous le savez, j’ai commencé ma vie professionnelle dans l’action sociale à Montpellier, puis dans le Gard, au contact des Harkis les plus en difficulté.

Pour moi, c’est toujours très stimulant de pouvoir participer à la mise en pratique d’une loi que j’ai portée en tant que présidente de la commission de la Défense nationale. Je suis très heureuse de voir le travail accompli par la Commission depuis sa création et j’ai eu beaucoup de plaisir à succéder à Jean-Marie Bockel.

Depuis deux ans, je constate tous les jours combien cette loi a été utile pour permettre la réparation des préjudices subis par les Harkis, mais également pour reconnaître cette mémoire si importante. Ce travail est primordial pour l’ensemble de notre pays, mais également au-delà, pour le lien entre l’Algérie et la France dans ce contexte difficile.