CNIH : commission de réparation de novembre 2025

Commission de réparation du 20 novembre 2025

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission plénière, sous la présidence de Françoise Dumas.

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. 

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

********************************************************************************

Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

• 1 894 dossiers ont été présentés
  • 834 demandes de réparations principales
  • 1 060 demandes de réparations complémentaires
     
• 942 demandes ont été validées
  • 575 demandes de réparations principales
  • 367 demandes de réparations complémentaires
     
• 418 personnes ont été indemnisées
   
• 259 dossiers ont été rejetés
  • 89 ne sont pas concernés par le dispositif
  • 169 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
  •   1 est décédé avant la promulgation de la loi
     
• Montant total des indemnisations du jour :       9 012 000 €
  • 4 314 000 € d'indemnisations de réparations principales
  • 4 698 000 € d'indemnisations de réparations complémentaires
• Montant moyen d'indemnisation :                             7 503 €
• Durée moyenne du séjour :                            4 ans et 9 mois
• Âge moyen des demandeurs indemnisés : 67 ans et 6 mois
   
• Recours transmis validés :                                                                  157
• Montant total supplémentaire à indemniser :                    969 000 €
   
• Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération :            70
  • 69 dossiers de réparations principales
  • 1 dossiers de réparations complémentaires
• Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération :           872
  • 506 dossiers de réparations principales
  • 366 dossiers de réparations complémentaires

********************************************************************************

Mise en paiement des indemnisations principales 

Ces 418 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 157 recours, ont été validés par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.