CNIH : commission de réparation de mars 2026

Commission de réparation de mars 2026

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission plénière, sous la présidence de Madame Françoise Dumas.

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-l'Ardoise. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

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Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

• 2 261 dossiers ont été présentés
  •  1 824  demandes de réparations principales
  •     437  demandes de réparations complémentaires
• 1 505 demandes ont été validées
  •   1 183  demandes de réparations principales
  •     322  demandes de réparations complémentaires
• 728 personnes ont été indemnisées
   
• 641 dossiers ont été rejetés
  •      161  ne sont pas concernés par le dispositif
  •     470  n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
  •       10  sont décédés avant la promulgation de la loi
     

• Montant total des indemnisations du jour :..... 11 752 000 €

  •    8 274 000 €  d'indemnisations de réparations principales

  •    3 478 000 €  d'indemnisations de réparations complémentaires

• Montant moyen d'indemnisation :............................. 6 994 €
  
   

• Durée moyenne du séjour :............................ 5 ans et 1 mois
• Âge moyen des demandeurs indemnisés : 63 ans et 8 mois
   
• Recours transmis validés :.................................................. 455
• Montant total supplémentaire à indemniser :.. 2 833 000 €
   
• Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération :.....151
  •      141  dossiers de réparations principales
  •       10  dossiers de réparations complémentaires
• Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération :...1 354
  •  1 042  dossiers de réparations principales
  •     312  dossiers de réparations complémentaires

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Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires

Ces 1 505 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 455 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.