CNIH : commission de réparation de juillet 2026
Mis à jour le 20 juillet 2026
Ce 16 juillet, la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) a statué, en commission plénière, sur les dossiers présentés par l'ONaCVG en réparations principale et complémentaire.
Ce jour, la CNIH s'est prononcée collégialement quant aux 1 071 dossiers, en réparations principale et complémentaire, qui lui ont été présentés par l'ONaCVG.
Commission de réparation de juillet 2026
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission plénière, sous la présidence de Madame Françoise Dumas.
Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.
Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.
Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour
1 071 dossiers ont été présentés
695 demandes de réparations principales
376 demandes de réparations complémentaires
647 demandes ont été validées
428 demandes de réparations principales
219 demandes de réparations complémentaires
274 personnes ont été indemnisées
267 dossiers ont été rejetés
32 ne sont pas concernés par le dispositif
232 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
3 sont décédés avant la promulgation de la loi
Montant total des indemnisations du jour dont recours : 5 062 000 €
2 858 000 € d'indemnisations de réparations principales
2 204 000 € d'indemnisations de réparations complémentaires
- Montant moyen d'indemnisation :............................ 6 678 €
- Durée moyenne du séjour :........................... 4 ans et 7 mois
- Âge moyen des demandeurs indemnisés : 64 ans et 5 mois
- Recours transmis validés :................................................... 154
- Montant total supplémentaire à indemniser :...... 740 000 €
- Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération : 46
36 dossiers de réparations principales
10 dossiers de réparations complémentaires
- Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération : 611
392 dossiers de réparations principales
219 dossiers de réparations complémentaires
Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires
Ces 647 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 154 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG, pour compter du 16 juillet 2026.
La Commission recueille la parole des Harkis,
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et pour toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
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