Bilans réparations - Rapport d'activité 2023-2025 - Nouveaux sites proposés par la CNIH - Commission réparation 17/07/2025

CNIH : Bilans des réparations de juin 2025, de l'année 2025 et cumulatif 6/2022-6/2025

Mis à jour le 14 juin 2025

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées des bilans cumulatifs des réparations validées depuis sa création en juin 2022 jusqu'au 12 juin 2025.
Cette actualité distingue les réparations principales de celles complémentaires et intègre les données relatives aux recours gracieux.

  • Réparations

@Thomas EYRAUD/CNIH

Commission de réparation

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparation, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à mai 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.

À l'issue de la commission de réparation de ce jour, la présidente dresse, ci-dessous, le bilan des réparations principales validées par la CNIH depuis sa création.

 

Bilan des réparations du 12 juin 2025
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours) 623 573 50
Dossiers favorables 471 452 19
Personnes indemnisées 371
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Dossiers rejetés 121
Ne sont pas concernés par le dispositif 18
N'ont pas séjourné en camp ou hameaux 101
Décédés avant la promulgation de la loi 2
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 3 813 000 € 3 664 000 € 149 000 €
Montant moyen 8 096 €
Durée moyenne de séjour 5 ans et 1 mois
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Recours présentés 637 637
Montant total supplémentaire à indemniser 591 000 € 591 000 €
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Âge moyen des demandeurs indemnisés 63 ans et 3 mois
Dossiers de 1re génération indemnisés 53 34 19
Dossiers de 2e génération indemnisés 418 418

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Bilan cumulatif des réparations de janvier à juin 2025
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours) 7 353 5 762 1 591
Dossiers favorables 4 899 4 480 419
Personnes indemnisées 3 646
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Dossiers rejetés 1 282
Ne sont pas concernés par le dispositif 73
N'ont pas séjourné en camp ou hameaux 1 192
Décédés avant la promulgation de la loi 17
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 37 396 000 € 33 192 000 € 4 204 000 €
Montant moyen 7 633 € 7 409 € 10 033 €
Durée moyenne de séjour 4 ans et 9 mois
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Recours présentés 834 834
Montant total supplémentaire à indemniser 5 386 000 € 5 386 000 €
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Âge moyen des demandeurs indemnisés 64 ans et 3 mois
Dossiers de 1re génération indemnisés 861 442 419
Dossiers de 2e génération indemnisés 4 038 4 038

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Bilan cumulatif des réparations de juin 2022 à juin 2025
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours) 30 572 28 981 1 591
Dossiers favorables 23 975 23 556 419
Personnes indemnisées 21 565
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Dossiers rejetés 5 444
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 190 280 000 € 186 076 000 € 4 204 000 €
Montant moyen 7 937 € 8 629 € 10 033 €
Durée moyenne de séjour 5 ans
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Recours présentés 2 046 2 046
Montant total supplémentaire à indemniser 12 582 000 € 12 582 000 €
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Âge moyen des demandeurs indemnisés 65 ans et 8 mois
Dossiers de 1re génération indemnisés 5 017 4 598 419
Dossiers de 2e génération indemnisés 18 958 18 958

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