Bilan cumulatif des réparations à titre principal de juin 2022 au 10 avril 2025.
Mis à jour le 14 avril 2025
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées du bilan cumulatif des réparations validées depuis sa création en juin 2022.
Ce bilan comprend les données relatives aux recours gracieux.
Commission de réparation
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparation, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à mai 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.
À l'issue de la commission de réparation de ce jour, la présidente dresse, ci-dessous, le bilan des réparations principales validées par la CNIH depuis sa création.
| Éléments suivis | Données retenues |
|---|---|
| Dossiers présentés (dont recours) | 26 604 |
| Dossiers favorables | 21 524 |
| Personnes indemnisées | 19 166 |
| Dossiers rejetés | 5 099 |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Montant total des décisions avec prise en compte des recours | 170 344 000 € |
| Montant moyen | 8 887,80 € |
| Durée moyenne de séjour | 5 ans et 1 mois |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Recours présentés | 1 831 |
| Montant total supplémentaire à indemniser | 11 025 000 € |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Âge moyen des demandeurs indemnisés | 65 ans et 8 mois |
| Dossiers de 1re génération validés et indemnisés | 4 513 |
| Dossiers de 2e génération validés et indemnisés | 17 011 |
Première commission de réparation à titre principal et complémentaire ce 10 avril 2025.
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