Arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme
Mis à jour le 10 avril 2024
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse du ministère des Armées, le communiqué de presse de la greffière de la CEDH et l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 4 avril 2024.
Découvrez ci-dessous les documents relatifs à cette décision.
La Commission recueille la parole des Harkis,
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et pour toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
Une association et un collectif "Citoyenneté française"
Retrouvez ci-dessous l'Association Citoyenneté française et le Collectif Citoyenneté française
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