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683 dossiers présentés ce jour en commission d'indemnisation

Mis à jour le 06 décembre 2023

La CNIH s'est réunie ce jour en séance plénière pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'ONaCVG afin de statuer sur chacune d'entre elles.

  • Commission

La CNIH siège en commission plénière de réparation
© Robert PONCET / CNIH

Les membres de la Commission nationale indépendante Harkis se sont réunis ce jour 6 décembre 2023 pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 683 dossiers ont été présentés
  • 634 demandes ont été validées
  • 599 personnes indemnisées
  •   49 dossiers ont été rejetés
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 5 672 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 8 946 €
  • Durée moyenne du séjour : 5,8 ans
     
  •   35 recours gracieux transmis ont été validés
  • Montant total supplémentaire à indemniser : 258 000 €
     
  • Âge moyen des demandeurs indemnisés : 63,9 ans
20231206_PV_Commission réparation plénière
20231206_PV_Commission réparation plénière

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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et pour toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.

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