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Découvrez la déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq en Commission mixte paritaire.

Sénat, séance du 15 février 2022

Commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (texte de la commission n° 428 rectifié, rapport n° 427).

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Madame le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, commençons par écouter les vers de Messaoud Gadi :

« Nous devons nous souvenir,
nous soutenir, et avec l’encre du passé,
sur une page oubliée,
de l’Histoire de France,
écrire notre espérance. »

Ces vers disent tout ce que, collectivement, au-delà des divergences, nous avons voulu faire. Ils disent l’émotion que nous ressentons en pensant à nos compatriotes harkis. Ils disent l’esprit de ce projet de loi sur lequel vous vous apprêtez à vous prononcer.

Mme Geneviève Darrieussecq au Sénat devant la Commission mixte paritaire
Mme Geneviève Darrieussecq au Sénat devant la Commission mixte paritaire Source Sénat

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq en Commission mixte paritaire au Sénat :

Mes chers collègues, au nom de la commission mixte paritaire, je vous propose donc d'adopter ce projet de loi qui, loin de panser des plaies encore vives pour nombre de nos compatriotes, apporte toutefois des mesures utiles pour la reconnaissance et la réparation que la Nation doit aux harkis et à leurs familles. C'est une étape : nul doute qu'il nous faudra poursuivre le travail ; nous le devons à nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée. (M. André Gattolin applaudit.)
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Madame le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, commençons par écouter les vers de Messaoud Gadi :

  • Nous devons nous souvenir,
  • << Nous soutenir, et avec l'encre du passé,
  • << Sur une page oubliée,
  • << De l'Histoire de France,
  • << Écrire notre espérance. »

Ces vers disent tout ce que, collectivement, au-delà des divergences, nous avons voulu faire. Ils disent l'émotion que nous ressentons en pensant à nos compatriotes harkis. Ils disent l'esprit de ce projet de loi sur lequel vous vous apprêtez à vous prononcer.
La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire devant le Sénat, après le vote de l'Assemblée nationale, marque pour ce projet de loi la fin d'un parcours parlementaire : un parcours fait d'échanges fructueux, de débats pour l'essentiel respectueux et d'une coopération que je qualifierai d'exemplaire.
Je veux d'abord vous remercier, sincèrement, pour avoir mis du cœur à l'ouvrage et pour les amendements que vous avez apportés au projet initial du Gouvernement. Le Parlement a joué tout son rôle ; il a enrichi, élargi et précisé le texte.
Je tiens tout particulièrement à saluer les rapporteures des deux chambres pour la qualité de leurs travaux : ce fut un réel plaisir de travailler ensemble à la réussite de ce projet de loi.
En votant ce texte, vous permettez à la République d'être fidèle à sa promesse. Les engagements du chef de l'État pris au nom de la France, le 20 septembre dernier, devant les représentants des associations harkis, devant des harkis et leurs familles, sont tenus et honorés. Ils trouvent dans ce projet de loi une traduction concrète.